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Mentions légales

Mentions légales du site ann.fr

SARL An Incentives
Siège social : 19 rue Damesme – PARIS
Tél : +33 1 43 13 29 29 – e-mail : info@ann.fr
RCS Paris 443 314 422 00017, code APE 7911Z

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Ylinh LE

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ann.fr les présentes mentions légales.

Le site ann.fr est accessible à l’adresse suivante : www.ann.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site : 

Le site Ann.fr est édité par : 
Ann ayant son siège social à l’adresse suivante : 19 rue Damesme – PARIS
Immatriculée au numéro suivant : RCS Paris 443 314 422 00017.
Téléphone : 01.43.13.29.29 Adresse e-mail : info@ann.fr 
Le Directeur de publication est : Ylinh LE
Adresse e-mail de contact : info@ann.fr

Hébergement du site : 

Hébergé par : IONOS
Siège social : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

Développement du site :

MK Design
Siège social : 6, place de la libération31830 Plaisance du Touch (France)
Immatriculé au numéro suivant : SIRET 42104308400050
Téléphone : 06 22 25 24 33
Adresse E-mail : contact@mkdesign.fr

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : info@ann.fr , ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@ann.fr , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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